Souveraineté et protection des données hors UE
Où tournent le modèle et les données, qui y accède, quelles lois extraterritoriales s'appliquent. Argument majeur en faveur de modèles ouverts hébergés en France.
Dans la roadmap
Prérequis
Ressources
- Règlement (UE) 2023/2854 (Data Act) sur EUR-Lex (accès libre)
Texte en accès libre
- SecNumCloud : référentiel d'exigences
Documentation · gratuit · FR · ANSSI
- SecNumCloud : référentiel d'exigences pour les prestataires cloud (v3.2)
Documentation · gratuit · FR · ANSSI
- Data Act : présentation par la Commission européenne
Documentation · gratuit · EN · Commission européenne